Mireille
Admin
Date d'inscription : 14/11/2012
Age : 62
Localisation : 77290 Mitry Mory
 |  Sujet: Loi sur les delais de communications des archives Jeu 22 Nov - 12:40:38 | |
| Bonjour à tous, Un petit rappel sur la loi de juillet 2008 sur les archives pour aider les personnes qui écrivent aux mairies et autres institutions pour avoir un document concernant un de leur aïeul, et qui tombe sur une ou un secrétaire un peu têtu  Voici un lien avec explication et tableau des dates de communications des actes à ce jour http://genea30.free.fr/Atelier/delais_consultation.htmJe vous souhaite une bonne journée à tous. |
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