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 Contrats de mariage des commerçants

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Mireille
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Date d'inscription : 14/11/2012
Age : 55
Localisation : 77290 Mitry Mory

MessageSujet: Contrats de mariage des commerçants   Ven 16 Oct - 13:50:03

Sous-série MC/CM : Contrats de mariage des commerçants

Cotes MC/CM/1 à 41 : Enregistrement des contrats de mariage de commerçants, à la chambre des notaires de Paris (1829-1934), pour tout l'ancien département de la Seine.Registres numérotés XV à LIX (15 à 59), période du 21/04/1829 au 02/11/1934, soit 137711 contrats de mariage répertoriés.Lacunes de quatre registres (périodes du 08/02/1857 au 25/01/1861, du 27/05/1919 au 18/08/1920, et du 03/01/1922 au 08/03/1924).A noter que la date d'enregistrement (à la chambre) est postérieure (de quelques semaines) à la date du contrat chez le notaire.Voir le répertoire détaillé : (en xml) (en pdf)

  • Cotes MC/CM/1 à 30 : Contrats de mariage enregistrés du 21/04/1829 au 30/05/1900.


Les registres n°XV à XLVI (15 à 46) ne sont pas encore numérisés.

  • n Cotes MC/CM/31 à 41 : Contrats de mariage enregistrés du 30/05/1900 au 02/11/1934.


Les registres n°XLVII à LIX (47 à 59) ont été numérisés par les Archives nationales en 2014.

  • Cote MC/CM/31 : Registre n°XLVII (47), contrats n°97081 à 100080, période du 30/05/1900 au 30/09/1902.

  • Cote MC/CM/32 : Registre n°XLVIII (48), contrats n°100081 à 103080, période du 30/09/1902 au 11/03/1905.

  • Cote MC/CM/33 : Registre n°XLIX (49), contrats n°103081 à 106095, période du 11/03/1905 au 23/08/1907.

  • Cote MC/CM/34 : Registre n°L (50), contrats n°106096 à 109095, période du 23/08/1907 au 23/12/1909.

  • Cote MC/CM/35 : Registre n°LI (51), contrats n°109096 à 112095, période du 23/12/1909 au 26/03/1912.

  • Cote MC/CM/36 : Registre n°LII (52), contrats n°112096 à 114930, période du 26/03/1912 au 07/05/1914.

  • Cote MC/CM/37 : Registre n°LIII (53), contrats n°114931 à 117915, période du 07/05/1914 au 27/05/1919.

  • Lacune (non versé) : Registre n°LIV (54), contrats n°117916 à 120825, période du 27/05/1919 au 18/08/1920.

  • Cote MC/CM/38 : Registre n°LV (55), contrats n°120826 à 123750, période du 18/08/1920 au 03/01/1922.

  • Lacune (non versé) : Registre n°LVI (56), contrats n°123751 à 127470, période du 03/01/1922 au 08/03/1924.

  • Cote MC/CM/39 : Registre n°LVII (57), contrats n°127471 à 131235, période du 08/03/1924 au 19/07/1926.

  • Cote MC/CM/40 : Registre n°LVIII (58), contrats n°131236 à 134970, période du 19/07/1926 au 17/04/1929.

  • Cote MC/CM/41 : Registre n°LIX (59), contrats n°134971 à 137711, période 17/04/1929 au 02/11/1934.




Voici le lien  Arrow Arrow http://fr.geneawiki.com/index.php/Archives_nationales_-_S%C3%A9rie_MC#Sous-s.C3.A9rie_MC.2FCM_:_Contrats_de_mariage_des_commer.C3.A7ants
Bonnes recherches  lol!


_________________

        ireille





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Plus je connais les hommes, plus j'aime mon chien. Pierre DESPROGE  lol!
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